Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Message  Cody's le Mar 9 Sep 2014 - 10:01

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cody’s Ferret asbl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer les articles.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Nous expédierons tous les articles figurant sur votre commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande. Ceux-ci seront expédiés dès disponibilité.

La commande sera exécutée dès la réception du paiement correspondant au montant de la commande de l’acheteur. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange des produits.

En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d’exécution, nous remplacerons, après accord de votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de qualité égale.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens:


Commande par courrier

Par envoi d'un bon de commande imprimé de notre site, rempli par vos soins (aucun chèque n’est accepté).
Nous ne prendrons en considération votre commande que lorsque votre paiement nous sera parvenu sur notre compte. 


Le bon de commande est à expédier par courrier à l'adresse suivante :
Cody’s Ferret asbl - Refuge pour furets 
Rue Albert 1er, 50
B – 6560 Erquelinnes
Tél. : +32 71 55 34 13 ou +32 478 84 20 71

Commande électronique

Par envoi d'un bon de commande électronique du site (formulaire en ligne), rempli par vos soins et un paiement sur notre compte bancaire.
Nous ne prendrons en considération votre commande que lorsque votre paiement nous sera parvenu sur notre compte. 
Le bon de commande est à expédier par email à l'adresse suivante :
codysferret@gmail.com


Cody’s Ferret asbl n'est pas tenu responsable en cas d'erreur de votre part dans les coordonnées du bon de commande.

Signature du bon de commande

Dans le cas où la commande de l’acheteur est transmise à Cody’s Ferret asbl par voie électronique, le "clic" de l’acheteur sur le bouton "envoyer la commande" du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dans les cas où la commande de l’acheteur est envoyée par courrier, la simple réception de ce courrier, même si ce dernier n'est pas signé par l’acheteur, constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation de commande électronique

Toute prise de commande de l’acheteur effectuée par voie électronique fera l'objet d'une confirmation par email.



2. Tarifs:

Cody’s Ferret asbl indique les prix en euro toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande électronique ou manuscrit.

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. 

Les frais de port seront comptabilisés lors de votre commande et un surplus pourra vous être réclamé. Tant que ce surplus ne sera pas versé sur notre compte bancaire, nous ne prendrons pas en considération votre commande.

4. Règlement : 
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

Virement Bancaire

(Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

5. Expédition de la commande – Livraison :
Nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
La livraison s'effectue à partir du moment où la commande est réglée.
Cody’s Ferret asbl a choisi le point de vente de la poste pour la Belgique et les pays Internationaux afin d'assurer le meilleur service possible et le plus rapide ou bien vous pouvez venir retirer vos articles au sein du refuge.

En cas de retard ou une perte de colis causée par le point de vente de la poste, en aucun cas, la responsabilité de Cody’s Ferret asbl ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par l’acheteur.

L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. Les frais engendrés à une vente intercommunautaire ne pourront être réclamé à Cody's Ferret asbl.

6. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

7. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

8. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Cody’s Ferret asbl pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

13.1. La loi belge est seule applicable dans le respect des présentes conditions générales.
13.2. En cas de contestation ne pouvant être aplanie par la voie de la conciliation ou de la médiation, le Tribunal de commerce siégeant en langue française sera seul compétent.

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